Version en vigueur au 27 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MontPC SASU et de ses clients dans le cadre des prestations de création de sites internet, d'applications web, de référencement, de maintenance et d'hébergement proposées via le site creation-site-cluses.fr.
MontPC SASU
SIRET : 993 766 369 00017
57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Email : contact@montpc.com
Tél. : 04 50 58 10 65
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, établi à partir des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée acceptée lors de la signature du devis et du versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Les tarifs de base sont :
L'hébergement est facturé à part, à partir de 4,88 € HT par mois (5,86 € TTC).
Le prix définitif est fixé sur devis.
Le prix est payable en trois échéances : 40 % à la signature du devis, 30 % à la validation de la maquette et 30 % à la livraison du site. Chaque échéance fait l'objet d'une facture, payable à réception.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou Stripe. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais sont indiqués dans le devis. À titre indicatif : 10-15 jours pour un site vitrine, 3 semaines pour un site pro, 3-4 semaines pour un e-commerce. Les délais commencent à courir après réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, logo).
Le client s'engage à :
Après paiement intégral, le client acquiert les droits d'utilisation sur le site livré. MontPC SASU conserve la propriété des codes sources et frameworks développés en interne. MontPC SASU se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
L'hébergement du site est facturé dès sa mise en ligne, à partir de 4,88 € HT par mois (5,86 € TTC), selon le plan choisi par le Client. La maintenance et les évolutions du site font l'objet d'un devis. Sans plan de maintenance, le site reste en ligne tant que l'hébergement est payé, sans maintenance ni support.
Chaque partie peut résilier le contrat de maintenance avec un préavis de 30 jours. Les sommes versées pour la création ne sont pas remboursables après validation du livrable.
MontPC SASU met en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations (obligation de moyens). La responsabilité de MontPC SASU est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents.